Convention relative aux services Internet prépayés de TELUS

Le présent document est un contrat conclu entre vous et Société TELUS Communications («TELUS »). Il précise les modalités d'utilisation des services d'accès Internet prépayés de TELUS, y compris l'installation et l'utilisation du logiciel téléchargé aux fins des services prépayés de TELUS (le « logiciel téléchargé ») et l'utilisation des services de courrier électronique prépayés de TELUS, là où ceux-ci sont disponibles (collectivement, les « services Internet prépayés de TELUS »).

En outre, veuillez noter que l'utilisation ou l'acceptation d'un produit, d'un service ou d'un avantage par l'entremise des sites Web, des documents Web et des services Web exploités par TELUS, les membres de son groupe ou ses partenaires (les « sites de TELUS »), ou l'accès à ceux-ci, peuvent être assujettis à des modalités, à des politiques et à des règles supplémentaires stipulées dans les sites de TELUS ou mis à votre disposition d'une autre manière.

Lorsque vous utilisez les services Internet prépayés de TELUS, vous convenez d'être lié légalement par les modalités de la présente convention et de vous y conformer. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS (ET VOUS DEVREZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LE FAIRE, LE CAS ÉCHÉANT).

Modification de la présente convention

1. TELUS se réserve le droit de modifier la présente convention à tout moment. Toutefois, TELUS fera des efforts raisonnables pour afficher les modifications sur son site Web ayant trait aux services Internet prépayés au http://www.telusprepaid.com, en sa version mise à jour (le « site des services prépayés »), ou pour vous les fournir. Il vous incombe de consulter régulièrement le site des services prépayés pour savoir si des modifications ont été apportées. Si vous jugez que la convention modifiée est inacceptable, votre unique recours consistera à cesser d'utiliser les services Internet prépayés de TELUS. Toute utilisation des services Internet prépayés de TELUS après la date d'effet d'une modification est assujettie aux modalités de la convention modifiée.

Utilisation de la carte TELUS Parlez et Naviguez et des services Internet prépayés de TELUS

2. Les cartes TELUS Parlez et Naviguez sont valides jusqu'à la date d'expiration indiquée à l'endos de la carte ou jusqu'à ce que tous les crédits alloués aient été épuisés, selon la première éventualité. Le tarif des services Internet prépayés de TELUS sera affiché sur le site des services prépayés ou mis à votre disposition d'une autre manière.

3. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent pendant que vous utilisez les services Internet prépayés de TELUS. Vous êtes également responsable des activités de toutes les autres personnes physiques ou morales qui accèdent aux services Internet prépayés de TELUS au moyen de l'ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel téléchargé (chacune d'entre elles, un « utilisateur tiers »). Il vous incombe entièrement de vous assurer que le numéro d'identification personnel (le « NIP ») et le numéro de série de votre carte TELUS Parlez et Naviguez demeurent confidentiels. Vous convenez d'aviser TELUS sans délai, de la façon indiquée sur le site des services prépayés, de toute utilisation non autorisée de votre carte, de votre NIP ou du numéro de série, ou de toute autre infraction à la sécurité, et d'aider TELUS, à la demande de cette dernière, à faire cesser toute infraction à la sécurité ou à y remédier. TELUS n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation non autorisée de votre carte TELUS Parlez et Naviguez.

4. Vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de la majorité à l'endroit où vous résidez et avoir le droit et la capacité, légalement, de conclure la présente convention et d'utiliser les services Internet prépayés de TELUS conformément à la présente convention. Vous convenez de payer tous les frais engagés par TELUS pour mettre à exécution la présente convention, y compris les honoraires des avocats.

Renseignements sur les clients

5. Vous reconnaissez avoir lu l'engagement relatif à la protection de la vie privée de TELUS à l'adresse http://www.telus.com/privacy.html (http://www.telusquebec.com/telus_fr/aide/privee.jsp) (en sa version mise à jour) (l'« engagement relatif à la protection de la vie privée de TELUS ») et vous convenez par les présentes à ce que TELUS et ses mandataires recueillent, utilisent et divulguent, au besoin, vos renseignements personnels (qu'ils aient déjà été recueillis ou qu'ils le soient à l'avenir) aux fins précisées dans l'engagement relatif à la protection de la vie privée de TELUS.

Restrictions visant les services

6. Il est possible d'accéder aux services Internet prépayés de TELUS à partir d'ordinateurs se trouvant au Canada et aux États-Unis (y compris l'Alaska et Hawaii), à condition de disposer du matériel et des installations adéquats.

7. Il vous incombe de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ont la configuration minimale que TELUS juge nécessaire pour accéder aux services Internet prépayés de TELUS. Le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder aux services Internet prépayés de TELUS peuvent changer. Par conséquent, il se peut que votre matériel ou vos logiciels cessent d'être adéquats pour accéder aux services Internet prépayés de TELUS. Le cas échéant, votre unique recours consistera à cesser d'utiliser les services Internet prépayés de TELUS.

8. TELUS ne garantit pas que les services Internet prépayés de TELUS fonctionneront avec tous les types de matériel ou de logiciels, y compris toutes les applications et tous les dispositifs Internet.

Pratiques générales et limites d'utilisation

9. Vous reconnaissez que TELUS peut établir des pratiques générales et des limites quant à l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS, y compris la quantité maximale de données pouvant être transmises ou traitées au moyen des services Internet prépayés de TELUS. Ces pratiques et ces limites seront affichées sur le site des services prépayés ou seront mis à votre disposition d'une autre manière et vous convenez de vous y conformer. Vous reconnaissez que ces pratiques et ces limites peuvent varier selon chacun des services Internet prépayés de TELUS et peuvent être établies à divers degrés pour divers utilisateurs en fonction de facteurs établis par TELUS, à son entière discrétion. TELUS se réserve le droit de modifier ces pratiques et ces limites à tout moment, à son entière discrétion, avec ou sans avis. De plus, vous convenez que la violation de ces pratiques ou le dépassement de ces limites peut entraîner la suspension, la restriction ou la cessation de votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez.

Logiciel fourni par TELUS

10. Vous convenez que tous les logiciels et toute la documentation qui font partie des services Internet prépayés de TELUS ou qui sont fournis par TELUS, ses mandataires ou ses représentants aux fins de leur utilisation dans le cadre de ceux-ci, y compris le logiciel téléchargé (le « logiciel »), sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle applicables, qu'ils demeurent la propriété exclusive de TELUS ou de ses fournisseurs et qu'ils sont fournis sous réserve des modalités de la présente convention, y compris les exonérations et les limites de responsabilité qui y figurent, et sous réserve des modalités des licences d'utilisation des logiciels applicables qui ont été mises à votre disposition par TELUS. Sauf si TELUS ou la licence d'utilisation du logiciel applicable l'autorise, vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

a. copier, modifier, louer, prêter, vendre ou céder le logiciel, accorder une sous-licence ou une sûreté à l'égard de celui-ci ou transférer d'une autre manière des droits sur celui-ci;

b. distribuer, désosser ou désassembler le logiciel, créer des dérivés de celui-ci ou essayer d'une manière d'en découvrir le code source;

c. supprimer un avis d'exclusivité ou une autre mention qui figure dans le logiciel;

d. permettre à une autre personne physique ou morale de faire l'une ou l'autre des choses décrites ci-dessus.

11. Si TELUS met fin à votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez, vous cesserez immédiatement d'avoir le droit d'utiliser le logiciel téléchargé.

12. Vous convenez de supprimer le logiciel téléchargé de votre ordinateur à la demande de TELUS.

Soutien technique

13. Le centre d'assistance de TELUS fera des efforts raisonnables pour vous offrir l'assistance téléphonique requise. Vous pouvez communiquer avec celui-ci au moyen du numéro de téléphone indiqué dans le site des services prépayés, à l'endos de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou dans le guide de l'utilisateur de la carte TELUS Parlez et Naviguez. L'assistance technique se limite aux problèmes posés par l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS et, si TELUS en décide ainsi, à son entière discrétion, il pourrait exclure les problèmes liés à certaines composantes du matériel et à certains logiciels. TELUS ne peut garantir qu'un problème en particulier ou une interruption des services Internet prépayés de TELUS pourra être réglé.

14. Vous convenez que, sauf si cela est expressément stipulé dans la présente convention, TELUS n'est pas responsable de l'installation, de l'exploitation ou de l'entretien du matériel ou des logiciels qui vous appartiennent ou que vous utilisez ni du soutien y afférent, y compris le matériel et les logiciels utilisés dans le cadre des services Internet prépayés de TELUS.

Mise en garde relative au contenu

15. Vous reconnaissez que les services Internet prépayés de TELUS donnent accès à du contenu, à des renseignements et à des documents qui ne sont pas censurés. Vous reconnaissez que certaines parties du contenu et certains des renseignements et des documents auxquels vous avez accès grâce aux services Internet prépayés de TELUS et à Internet pourraient être inexacts, offensants ou préjudiciables ou qu'ils pourraient violer les lois applicables. TELUS recommande que les mineurs qui utilisent les services Internet prépayés de TELUS soient supervisés par un adulte.

Utilisation acceptable des services Internet prépayés de TELUS

16. Les services Internet prépayés de TELUS ne peuvent être utilisés qu'à des fins légitimes. Vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

a. afficher, télécharger en amont, reproduire, distribuer ou transmettre de quelque autre façon des courriels commerciaux non autorisés ou non sollicités, des pourriels ou des polluriels, des chaînes de courriels ou toute autre forme de polluriel;

b. proférer des menaces contre quelqu'un ou harceler, intimider, traquer ou maltraiter d'autres personnes;

c. balayer un autre système informatique;

d. entraver ou contourner des procédures d'identification informatique;

e. s'introduire dans un ordinateur ou dans un réseau sans autorisation;

f. exporter du matériel, des logiciels ou des données à l'extérieur du Canada ou des États-Unis en violation de la législation sur les contrôles à l'exportation applicable;

g. afficher, télécharger en amont, reproduire, distribuer ou transmettre de quelque autre façon des renseignements ou des documents si cela devait engager la responsabilité civile de TELUS ou violer de quelque autre façon les droits de TELUS ou permettre à des tiers de violer les droits de TELUS ou d'un tiers; de telles violations comprennent le fait de s'adonner à la violation de droits d'auteur, à la contrefaçon de marques de commerce et à la diffamation;

h. afficher, télécharger en amont, reproduire, distribuer ou transmettre de quelque autre façon des renseignements ou des documents si cela devait constituer une infraction criminelle, ou commettre ou aider d'autres personnes à commettre une infraction criminelle; de telles infractions comprennent les communications haineuses, la vente pyramidale, l'utilisation non autorisée d'un ordinateur, les méfaits visant les données, la fraude, le fait de proférer des obscénités et la pornographie juvénile;

i. exercer ou aider d'autres personnes à exercer des activités qui contreviennent à l'étiquette du réseau établie ou reconnue, aux chartes applicables, aux politiques ayant trait aux foires aux questions, aux règles ou aux directives de TELUS ou d'autres parties, qui perturbent ou menacent l'intégrité, le fonctionnement ou la sécurité des services Internet prépayés de TELUS, d'un ordinateur ou d'Internet, qui suscitent des plaintes d'autres utilisateurs d'Internet, qui sont contraires aux lois ou aux règlements ou que TELUS juge inacceptables pour une autre raison, à son entière discrétion;

j. violer de quelque autre façon la politique d'utilisation acceptable de TELUS énoncée à l'adresse http://www.telus.net/aup.html, en sa version mise à jour;

k. utiliser, déposer ou enregistrer des marques de commerce, des noms commerciaux ou des logos de TELUS, y compris ceux qui figurent sur un site Web exploité par TELUS, sans le consentement préalable exprès écrit de cette dernière;

l. transmettre, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales l'un ou l'autre des services Internet prépayés de TELUS, l'utilisation de ceux-ci ou l'accès à ceux-ci, sauf si cela est autorisé expressément par TELUS;

m. permettre à des utilisateurs tiers de participer à l'une ou l'autre des activités mentionnées précédemment.

17. Si vous constatez à quelque moment que ce soit qu'un utilisateur tiers viole les règles d'utilisation acceptable stipulées à l'article 16 ci-dessus, vous convenez d'aviser TELUS sans délai et d'aider cette dernière, à sa demande, à faire cesser une telle violation ou à y remédier.

18. Sans restreindre les droits de TELUS, qui sont décrits ailleurs dans la présente convention, de suspendre ou de restreindre votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou d'y mettre fin, TELUS pourra suspendre ou restreindre votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou y mettre fin sans avis si elle juge, à son entière discrétion, que vous avez violé l'une ou l'autre des règles d'utilisation acceptable stipulées à l'article 16 ci-dessus. Vous convenez que, le cas échéant, TELUS n'aura aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers.

Droits de propriété

19. Vous reconnaissez que le contenu, notamment les textes, les logiciels, la musique, le son, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques et les autres types de documents auxquels vous accédez grâce aux services Internet prépayés de TELUS ou à Internet, est protégé les lois qui régissent les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels et d'autres droits de propriété et par d'autres lois applicables. Vous reconnaissez également que, sauf stipulation expresse à l'effet contraire, les programmes, les services, les procédés, les modèles, la technologie, les documents et les autres éléments composant les services Internet prépayés de TELUS appartiennent à TELUS, à ses titulaires de licence ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois qui régissent les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets industriels et d'autres droits de propriété et par d'autres lois applicables.

20. Si vous affichez, téléchargez en amont, saisissez, fournissez, soumettez ou transmettez d'une autre manière des renseignements, des documents, des logiciels ou toute autre forme de contenu à TELUS ou à des tiers au moyen des services Internet prépayés de TELUS, vous convenez que, ce faisant, vous octroyez par le fait même à TELUS une licence, libre de redevances et non exclusive, lui permettant d'utiliser, de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher, de modifier, de supprimer, de publier et de traduire ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services Internet prépayés de TELUS à ses clients, s'assurer que les modalités de la présente convention sont respectées ou faire exécuter la présente convention.

21. Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des services Internet prépayés de TELUS, y compris le contenu, les documents et les autres renseignements vous appartenant, peuvent se faire par l'entremise de divers réseaux et donner lieu à des modifications afin que la transmission soit conforme et adaptée aux exigences d'ordre technique des réseaux ou des dispositifs de connexion. Vous reconnaissez également que le contenu, les documents et les renseignements auxquels vous pouvez accéder grâce aux services Internet prépayés de TELUS peuvent être mis en « antémémoire » à des emplacements intermédiaires dans Internet.

Mesures de conformité

22. Vous reconnaissez que TELUS n'a pas l'obligation de censurer ou de surveiller l'utilisation que vous, un autre client ou un tiers faites des services Internet prépayés de TELUS, y compris l'obligation de censurer ou de surveiller le contenu, les documents ou les autres renseignements envoyés, reçus ou accessibles par l'entremise des services Internet prépayés de TELUS ou d'Internet. Toutefois, vous convenez que TELUS a le droit, sans avis, de surveiller l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS et de surveiller, examiner et retenir un tel contenu, document ou renseignement si elle juge, de bonne foi, qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour fournir les services Internet prépayés de TELUS aux clients, pour s'assurer que les modalités de la présente convention sont respectées, pour faire exécuter la présente convention, pour se conformer aux lois ou aux règlements, pour donner suite à toute allégation de conduite illégale ou de violation présumée des droits de tiers ou pour se protéger ou protéger d'autres personnes.

23. Si TELUS reçoit une plainte visant l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS par un client, elle pourra, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité, enquêter sur la plainte, suspendre ou restreindre l'utilisation que le client en cause fait des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou y mettre fin, retirer du contenu, des renseignements ou des documents de ses serveurs ou prendre l'ensemble de ces mesures.

24. Vous convenez que TELUS pourra, sans avis et sans engager sa responsabilité, divulguer à des tiers des renseignements sur les clients ou du contenu, des renseignements ou des documents relatifs à l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS si elle juge, de bonne foi, qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour fournir les services Internet prépayés de TELUS aux clients, pour s'assurer que les modalités de la présente convention sont respectées, pour faire exécuter la présente convention, pour se conformer aux lois ou règlements, pour donner suite à toute allégation de conduite illégale ou de violation présumée des droits de tiers ou pour se protéger ou protéger d'autres personnes.

Modification du service

25. TELUS se réserve le droit de modifier le tarif, les caractéristiques et les exigences minimales en ce qui a trait au matériel et aux logiciels des services Internet prépayés de TELUS et tout autre aspect de ceux-ci à quelque moment que ce soit, sans avis et sans engager sa responsabilité, à son entière discrétion. Si vous n'acceptez pas de telles modifications, votre unique recours consistera à cesser d'utiliser les services Internet prépayés de TELUS.

Exonérations

26. VOUS CONVENEZ DE CE QUI SUIT :

a. VOUS UTILISEZ LES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS ENTIÈREMENT À VOS RISQUES;

b. LES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »;

c. TELUS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS SERONT FOURNIS SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION;

d. NI TELUS NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DE LA PERTE, DE LA SUPPRESSION OU DE L'ALTÉRATION DES MESSAGES TRANSMIS OU DES DONNÉES, Y COMPRIS LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES, DES DOCUMENTS OU DONNÉES ENVOYÉS OU REÇUS, OU NON ENVOYÉS OU NON REÇUS, OU DES OPÉRATIONS CONCLUES PAR L'ENTREMISE OU AU MOYEN DES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS;

e. TELUS N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU DES OMISSIONS DE LA PART D'UN TIERS, Y COMPRIS LA CONDUITE MENAÇANTE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE OU LA VIOLATION DES DROITS D'UNE AUTRE PERSONNE, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE;

f. NI TELUS NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DU CONTENU QUI EST TRANSMIS PAR L'ENTREMISE DES RÉSEAUX DE TELUS OU D'AUTRES RÉSEAUX OU QUE VOUS OU UN TIERS ENVOYEZ OU RECEVEZ OU AUQUEL VOUS OU UN TIERS AVEZ ACCÈS GRÂCE AUX SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS;

g. TELUS N'EST PAS RESPONSABLE D'UNE PERTE DE DONNÉES OU DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE MATÉRIEL OU À VOS LOGICIELS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DU SOUTIEN OU DE L'ENTRETIEN AFFÉRENT AUX SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS.

27. TELUS NE POSE AUCUNE CONDITION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À LA FIABILITÉ, À LA FACILITÉ D'UTILISATION, À LA SÉCURITÉ, À LA QUALITÉ, À LA CAPACITÉ, AU RENDEMENT, À LA DISPONIBILITÉ, À L'OPPORTUNITÉ OU À L'EXACTITUDE DES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS, DES AUTRES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DES RÉSEAUX DE TIERS. TELUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPLICITE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE DURABILITÉ, D'ABSENCE DE VICE DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, QU'ELLE DÉCOULE DE L'USAGE DU COMMERCE, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE MODALITÉS D'EXÉCUTION OU AUTREMENT.

28. LES SITES WEB DE TELUS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE VISITER LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS PEUVENT CONTENIR DES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB. CES LIENS SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOUS RENDRE SERVICE ET LE FAIT QU'ILS SOIENT AFFICHÉS SUR LES SITES WEB DE TELUS NE SIGNIFIE PAS QUE CETTE DERNIÈRE ENDOSSE CES SITES WEB OU LES RENSEIGNEMENTS QU'ILS CONTIENNENT OU QU'ELLE EN A FAIT L'EXAMEN OU LA VÉRIFICATION. TELUS N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES WEB ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE POSE AUCUNE CONDITION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L'ÉGARD DE TOUT AUTRE SITE WEB. SI VOUS DÉCIDEZ D'ACCÉDER À CES AUTRES SITES WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

Limitation de la responsabilité

29. NONOBSTANT QUELQUE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CONVENTION, NI TELUS NI SES SOCIÉTÉS MÈRES NI SES FILIALES, NI LES MEMBRES DE SON GROUPE, NI AUCUN DE LEURS DIRIGEANTS, DE LEURS ADMINISTRATEURS, DE LEURS MANDATAIRES, DE LEURS EMPLOYÉS, DE LEURS FOURNISSEURS, DE LEURS REVENDEURS ET DE LEURS DISTRIBUTEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « ENTREPRISES TELUS » ET, INDIVIDUELLEMENT, UNE « ENTREPRISE TELUS ») NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, NI DE QUELQUE AUTRE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, D'ACHALANDAGE, D'OCCASIONS D'AFFAIRES, DE BÉNÉFICE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET MÊME SI UNE OU PLUSIEURS DES ENTREPRISES TELUS ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

a. LE RENDEMENT DE L'INTERNET;

b. LE CONTENU OU L'EXACTITUDE DES DOCUMENTS, DES RENSEIGNEMENTS OU DES DONNÉES (Y COMPRIS LES LOGICIELS) VISIONNÉS, TÉLÉCHARGÉS, CONSULTÉS OU TRANSMIS PAR L'ENTREMISE D'INTERNET OU DES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS, Y COMPRIS LES DOCUMENTS QUI VIOLENT LES DROITS D'AUTRES PERSONNES OU VIOLENT DES LOIS OU DES RÈGLEMENTS;

c. LE VISIONNEMENT, LE TÉLÉCHARGEMENT, LA TRANSMISSION, LA CONSULTATION, L'ACHAT OU L'ACQUISITION PAR TOUT AUTRE MOYEN DE RENSEIGNEMENTS, DE DOCUMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES ACCESSIBLES PAR L'ENTREMISE D'INTERNET OU DES SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS;

d. LES RETARDS, LES ERREURS, LES INTERRUPTIONS, LES OMISSIONS, LE DÉFAUT DE LIVRAISON, LES ERREURS DANS LA LIVRAISON, LES VIRUS OU LES DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS, DES DOCUMENTS OU DES DONNÉES PAR L'ENTREMISE DES SYSTÈMES OU DES RÉSEAUX DE TELUS OU DE TIERS;

e. LE SOUTIEN OU L'ENTRETIEN RELATIF AUX SERVICES INTERNET PRÉPAYÉS DE TELUS QUE VOUS, TELUS OU DES TIERS AVEZ FOURNI OU EFFECTUÉ.

30. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, VOUS-MÊME OU UNE AUTRE PARTIE POURRIEZ AVOIR LE DROIT DE RECOUVRER DES DOMMAGES AUPRÈS D'UNE OU DE PLUSIEURS DES ENTREPRISES TELUS. DANS UN TEL CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTREPRISES TELUS EST LIMITÉE À DIX DOLLARS (10 $).

31. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXONÉRATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

32. Vous convenez d'indemniser chacune des entreprises TELUS et de les tenir quittes des demandes, des réclamations, des jugements, des actions, des poursuites, des dommages, des pertes, des frais et des charges, y compris les honoraires d'avocats, engagés ou subis par celles-ci, qui sont attribuables ou ont trait à ce qui suit :

a. l'utilisation que vous ou un utilisateur tiers faites des services Internet prépayés de TELUS;

b. une action ou omission de votre part, y compris la violation ou l'inexécution de la présente convention ou la violation des droits d'un tiers.

Cessation des services

33. TELUS peut, à son entière discrétion, suspendre ou restreindre votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou y mettre fin à tout moment sans avis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour les motifs suivants :

a. l'utilisation que vous ou un utilisateur tiers faites des services Internet prépayés de TELUS porte atteinte à l'exploitation ou à l'efficacité de l'ensemble des services Internet prépayés de TELUS;

b. TELUS a reçu une plainte d'un tiers relativement à l'utilisation que vous ou un utilisateur tiers faites des services Internet prépayés de TELUS;

c. vous avez violé ou êtes en train de violer une modalité de la présente convention.

34. L'article qui précède ne donne pas à TELUS le droit de mettre fin à la prestation de quelque service tarifé de TELUS que ce soit, s'il y a lieu, et il ne doit pas être interprété comme tel.

35. Si TELUS met fin à votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez, la présente convention sera automatiquement résiliée. Une telle résiliation ne vous libère pas des responsabilités qui vous incombaient aux termes de la présente convention avant la prise d'effet de la résiliation.

36. Si TELUS suspend ou restreint votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou y met fin, des frais de rebranchement supplémentaires pourraient s'appliquer.

37. TELUS n'est aucunement tenue d'aviser un tiers, y compris un tiers fournisseur de services, de marchandises ou de renseignements, de la suspension, de la restriction ou de la cessation de votre utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez.

Dispositions générales

38. La présente convention, y compris les documents, les sites Web, les règles, les modalités et les politiques dont il est question dans les présentes, constitue l'entente intégrale conclue entre TELUS et vous à l'égard de l'objet de la présente convention, et elle remplace toutes les conventions et ententes préalables et simultanées, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, conclues entre TELUS et vous à l'égard de cet objet.

39. Le fait que TELUS n'exige pas le respect d'une disposition de la présente convention ou l'exécution rigoureuse d'une telle disposition ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre vous et TELUS ni les pratiques commerciales ne peuvent avoir pour effet de modifier une disposition de la présente convention.

40. Si une partie de la présente convention est déclarée invalide ou inexécutoire, elle sera interprétée conformément aux lois applicables de manière à tenir compte le plus possible de votre intention initiale et de celle de TELUS, et le reste de la présente convention demeurera en vigueur.

41. La présente convention est régie par les lois de l'Alberta, au Canada, et elle doit être interprétée conformément à celles-ci. Vous consentez irrévocablement par les présentes à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Alberta et des tribunaux fédéraux situés dans la province d'Alberta relativement à toute question pouvant être soulevée aux termes de la présente convention. L'utilisation des services Internet prépayés de TELUS dans un territoire qui ne met pas à effet toutes les dispositions de la présente convention, y compris le présent article, est interdite.

42. Si vous voulez intenter une action relativement à la présente convention ou aux services Internet prépayés de TELUS, vous devrez le faire dans un délai d'un (1) an suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d'action, après quoi elle sera irrecevable.

43. Tous les renvois aux adresses de sites Web de TELUS qui figurent dans la présente convention comprennent également les sites Web successeurs ou de remplacement contenant des renseignements essentiellement similaires à ceux contenus dans les sites Web visés par les renvois.

44. TELUS peut à tout moment céder ses droits et obligations aux termes de la présente convention, en totalité ou en partie, sans être tenue de vous en aviser. Vous ne pouvez céder la présente convention.

45. La présente convention vous lie ainsi que TELUS et ses représentants personnels et légaux, ses successeurs et ses ayants droit autorisés et se réalise au profit de toutes ces personnes.

46. Sauf indication contraire, toutes les sommes qui figurent dans la présente convention sont exprimées en dollars canadiens.

47. Les droits, les pouvoirs et les recours de TELUS qui sont prévus dans la présente convention, y compris le droit de suspendre ou de restreindre l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS ou de la carte TELUS Parlez et Naviguez ou d'y mettre fin, sont cumulatifs et s'ajoutent aux droits, aux pouvoirs ou aux recours dont peut se prévaloir TELUS en droit ou en equity, sans les remplacer.

48. Les dispositions suivantes resteront en vigueur après la résiliation de la présente convention : les articles 10 à 12, 14, 19, 20, 22 à 24, 26 à 32, 35 à 53 et toutes les autres dispositions qui, de par leur signification, doivent rester en vigueur après la résiliation de la présente convention.

49. Vous convenez que la présente convention ou l'utilisation des services Internet prépayés de TELUS n'entraîne la création d'aucune coentreprise ou société de personnes ni d'aucun lien d'emploi ou de mandant/mandataire entre TELUS et vous.

50. Les articles de la présente convention ne visent qu'à faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

51. TELUS et vous reconnaissez que a) les frais relatifs aux services Internet prépayés de TELUS et la disponibilité de ceux-ci ne sont en aucune façon tributaires de votre abonnement aux services tarifés ou tarifable d'un membre du groupe de TELUS et que b) les services de télécommunication « ne faisant pas l'objet d'une abstention » et les services groupés qui comprennent de tels services doivent être fournis, et seront uniquement fournis, conformément à la tarification approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Aucune tarification aux services Internet prépayés de TELUS (les services Internet prépayés de TELUS ne sont pas réglementés ou « ont fait l'objet d'une abstention »).

52. En ce qui a trait à tous les services de télécommunication fournis par TELUS aux termes des présentes, à moins que vous n'y consentiez expressément ou que la divulgation ne soit requise par la loi, tous les renseignements vous concernant dont TELUS dispose, à l'exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone inscrit dans l'annuaire, sont confidentiels et TELUS ne peut les divulguer à quiconque, sauf à vous, à une personne dont TELUS a des motifs raisonnables de croire qu'elle demande les renseignements à titre de mandataire nommé par vous, à une autre compagnie de téléphone et, dans ce cas, seulement si les renseignements sont nécessaires pour assurer la prestation efficace et rentable de services téléphoniques, que la divulgation est faite à titre confidentiel et que la compagnie de téléphone convient d'utiliser ceux-ci uniquement à cette fin, à une société qui vous fournit des services téléphoniques ou des services relatifs aux annuaires téléphoniques seulement si la société en question a besoin de ces renseignements à cette fin, que la divulgation est faite à titre confidentiel et que la société en question convient d'utiliser ceux-ci uniquement à cette fin, à un mandataire que TELUS a chargé d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer le montant de votre compte, seulement si le mandataire en question a besoin de ces renseignements à cette fin et convient de les utiliser à cette fin uniquement, ou à une autorité publique ou au représentant d'une telle autorité, si TELUS a des motifs raisonnables de croire qu'il semble y avoir un danger imminent de blessures corporelles, y compris le décès, ou de dommages matériels, qui pourrait être évité ou réduit si les renseignements étaient divulgués. Votre consentement exprès peut être réputé avoir été donné s'il est donné par écrit, au moyen d'une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant, au moyen d'une confirmation électronique obtenue par un numéro sans frais ou au moyen d'une confirmation électronique obtenue par Internet, ou encore s'il est donné verbalement, lorsqu'un enregistrement audio du consentement est conservé par TELUS, ou par d'autres méthodes, pourvu qu'une preuve documentaire soit créée de manière objective par vous ou par un tiers indépendant.

53. Aux fins de l'article qui précède, vous consentez expressément par les présentes à ce que TELUS et ses mandataires recueillent, utilisent et divulguent des renseignements et des documents vous concernant (y compris des renseignements personnels), dans la mesure où les articles 5 et 24 de la présente convention les y autorisent.

Révision 3.0

En date du 30 juin 2006